Table des matières
Bientôt des petites synthèses sur le blog 83-629 !!
Sur les différents décret, vous verrez la protection balistique obligatoire, les types d’armes, les procédures, la certification et les normes d’applications obligatoires …
- Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d’exercice de l’activité privée de protection des navires
- Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires
- Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l’article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure
- Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports
- Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l’application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires
