Table des matières
Une instruction a eu pour objet d’accompagner la prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées de chien guide ou chien d’assistance ….
Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d’assistance, les constats trop fréquents de refus d’accès aux espaces publics, malgré les dispositions légales en vigueur …
Comme mesures propres à améliorer la vie quotidienne et l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’un chien d’assistance , il est proposé un “gardiennage du chien”, par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Le PC sécurité: Pourquoi pas un chenil pour personne handicapé ?
extrait de la circulaire
Le gardiennage du chien pendant une activité, notamment sportive ou de soins Le chien guide ou d’assistance est un chien éduqué qui peut rester seul en attendant son maitre. Il suffit donc de pouvoir disposer d’un endroit sécurisé, (bureau, service de sécurité etc.) mais accessible au maitre qui doit pouvoir le reprendre facilement à la fin de son activité. Le chien guide ou d’assistance peut être attaché durant l’absence de son maître, mais dans un lieu clos, hors du passage du public, en aucun cas dehors ou exposé aux intempéries, pluie comme grand soleil. Lorsqu’il y a plusieurs chiens guides ou d’assistance, ils peuvent être gardés ensemble, pour une durée de temps limitée et sans autres chiens non guides ou d’assistance. Pour l’accueil à l’hôpital, il faut tout d’abord rappeler que le code de la santé publique (article R 1112-48) prévoit explicitement l’accès des chiens guides d’aveugles dans les hôpitaux. Toutefois, il serait souhaitable de prévoir dans les hôpitaux un lieu sécurisé en attente de la prise en charge du chien guide ou d’assistance par une tierce personne autorisée en cas d’hospitalisation du maître de chien guide ou d’assistance après intervention des services d’urgences. Ces lieux de garde pourront servir également dans le cas de visites à un proche hospitalisé ou lors de soins du maitre de chien guide ou d’assistance.
En cas d’intervention des services d’urgence: Le service de sécurité mis à contribution pour la prise en charge “urgente” du chien guide …
extrait de la circulaire
Le devenir du chien lors d’une intervention des services d’urgence Il s’agit ici de pouvoir donner des instructions aux services d’urgence afin d’éviter la mise en fourrière des chiens. Les initiatives des personnels intervenants, prise en charge du chien guide ou d’assistance par les pompiers, la police municipale ou nationale, les professionnels volontaires : secrétaires, hôtesses d’accueil, services de sécurité…doivent être facilitées, le temps qu’une personne ou un organisme désigné par le maître du chien puisse venir le reprendre. Chiens guides et chiens d’assistance sont identifiés.
A titre d’exemple, pour les chiens d’assistance des centres labellisés Handi’Chiens, le numéro d’identification renvoie au centre dont le chien est issu ; s’il n’est pas possible d’organiser la prise en charge avec la personne elle-même, un numéro d’urgence est en place au niveau des centres, qui permet de contacter la personne HANDI’CHIENS en charge de rapatrier le chien d’assistance vers un lieu d’accueil unique. Le rapatriement se fera dans un délai de 12 à 24 heures selon l’éloignement. Pour les transports sanitaires en ambulance, le chien peut occuper une place de passager dans la cabine de conduite, séparée de la cellule sanitaire et qui n’est pas considérée comme un lieu de soins.
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015
