Le comportement d'un agent de sécurité privée peut-il conduire à la révocation de sa carte professionnelle ? Analyse du cas Tribunal Administrati

La récente affaire portée devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dont le jugement a été rendu le 9 mai 2023 (affaire 2103927), souligne l’importance cruciale du comportement et des propos tenus par un agent de sécurité privée dans l’exercice de ses fonctions. L’incident, qui a conduit au refus de renouvellement de la carte professionnelle de l’agent, démontre les conséquences potentiellement graves d’une rébellion, même verbale.

Dans cette affaire, M. C B, un agent de sécurité privée, a vu sa demande de renouvellement de carte professionnelle refusée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). La raison de ce refus était liée à un incident au cours duquel l’agent avait tenu des propos et adopté un comportement considéré comme de la rébellion envers les forces de police.

Selon les informations du dossier, M. C B avait refusé un contrôle d’identité, se déclarant même “terroriste” et dissimulant un objet dans sa poche. De plus, il avait tenté de porter un coup de pied violent à un fonctionnaire de police. Ces agissements et ces propos, tenus pendant la validité de sa carte professionnelle, ont été jugés incompatibles avec les exigences de sa profession, qui requiert une maîtrise de soi exemplaire et un respect absolu des forces de l’ordre.

Cette affaire est un rappel important pour tous les agents de sécurité privée : leurs actions et leurs paroles ont des conséquences. Le comportement de M. C B a été perçu comme une rébellion, ce qui a conduit à une condamnation judiciaire et finalement à la révocation de sa carte professionnelle par le CNAPS.

La profession d’agent de sécurité privée requiert un comportement irréprochable. Tout manquement à cet impératif, y compris une rébellion verbale ou physique, peut entraîner des conséquences graves, allant jusqu’à l’impossibilité d’exercer la profession. Le cas de M. C B illustre parfaitement cette réalité. Il est essentiel que tous les agents de sécurité privée gardent à l’esprit l’importance de leur rôle et le sérieux des responsabilités qui leur incombent.