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Et oui, depuis le 1er janvier 2018, il n’y a plus personne en représentant de la sécurité privée ou en tant que personnalité qualifiées (Comme Mr Bauer ou Alain Juillet …): Donc le CNAPS n’a plus de président, ni de représentant en sécurité privée au sein du collège ou à la CNAC…
Conformément à l’article R632-20 du CSI, les représentants des professionnels, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés pour 3 ans au sein du CNAPS.
Même si il y a eu des “remplacements” (exemple: Mr ferrero avec Mr Philippe MAQUIN, etc ..), toute vacance pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle une personnalité qualifiée ou un représentant des professionnels a été nommé, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Pour les représentants de la sécurité privée:
La nomination au Conseil national des activités privées de sécurité, a été pris par Arrêté du 19 décembre 2014 (pour le collège) et par arrêté du 19 décembre 2014 (pour la CNAC) (Nomination à compter du 1er janvier 2015).
Pour les personnalités qualifiées nommés:
Cette nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité, a été pris par Arrêté du 19 décembre 2014 (Nomination à compter du 1er janvier 2015). –
Dont Mr Bauer, devenu par ce fait automatiquement ex-président du CNAPS conformément à l’article R632-3 du CSI ( Car même si Mr Bauer a été réélu président lors de la séance du Collège du 12 janvier 2015, donc théoriquement jusqu’au 12 janvier 2018, mais comme il a perdu le statut de personne “qualifiée” nommée depuis le 01 janvier 2018… et comme le président est “élu” parmi les membres du collège … qu’il n’est plus depuis le 1er janvier 2018 !)
Bilan:
Donc comme vous le voyez, les nominations au sein du collège et de la CNAC du CNAPS on eu lieu par arrêté du 19 décembre 2014 … avec une date de ” mise en application” au 1er janvier 2015. Donc si vous compter comme moi, du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018, cela fait trois années …. donc à priori toutes ces nominations sont caduques !
Comment peut fonctionner, valablement, le CNAPS depuis le 1er janvier 2018 ? Et surtout toutes les décisions de la CNAC depuis le 1er janvier 2018 sont-elles irrecevables ? …
