Table des matières
Je vous ferais un résumé dans la journée 😉
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité
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NOR: INTD1801909A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/INTD1801909A/jo/texte Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique