Table des matières
Projet d’évolution de l’arrêté du 22 décembre 1981 relatif à la protection contre l’incendie et les risques de panique dans les magasins de vente et centres commerciaux. 36 recommandations adaptées, mesurées et concertées pour moderniser et faciliter la compréhension et l’application de la réglementation.
La mission relative aux centres commerciaux et magasins de vente a été créée afin de prendre en compte les évolutions d’exploitation, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative.
Les recommandations formulées feront l’objet d’une évaluation des impacts quantitatifs et qualitatifs. A l’exception des dispositions à caractère administratif et conformément aux dispositions de l’article GN 10, les propositions de modifications réglementaires des dispositions constructives, qui seront retenues par le ministère, ne seront pas rétroactives.
A l’issue de cette seconde MISSION, le Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques Courants ( BRIRC ) sollicitera par courriel les participants afin de recueillir leur avis sur ce nouveau mode de fonctionnement. L’objectif est d’adapter au mieux le dispositif aux besoins de consultation et de concertation. Un compte-rendu de retour d’expérience proposera d’éventuels axes d’amélioration.
CLIQUEZ-ICI
