Evaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

En octobre 2013, les ministres chargés de la santé et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) d’évaluer l’application du référentiel du 25 juin 2008 relatif à l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente (SAP-AMU), sous l’angle de l’effectivité de sa mise en oeuvre, de l’efficacité de la réponse opérationnelle et de l’efficience du dispositif aujourd’hui.

Services publics aux identités fortes, également légitimes, SAMU et SIS interagissent au quotidien dans les prises en charge urgentes de patients et de victimes. Les premiers mobilisent, au titre de l’aide médicale urgente (AMU), un dispositif de régulation médicale et de médicalisation pré-hospitalière fondés sur une appréciation médicale du « juste soin ». Les seconds, acteurs centraux du secours à personne (SAP), déclinent leur doctrine du « porter secours » dans un cadre de réponse formalisé et standardisé.

Quatre difficultés sont de nature à affecter l’efficacité globale du dispositif:

– La première difficulté a trait au positionnement des transporteurs sanitaires, tiraillés entre un sentiment d’exclusion (logique bipartite SAMU-SDIS et non plus tripartite) et le manque d’organisation de leur profession dans de nombreux départements (coordonnateur, géolocalisation), qui ne facilite pas sa mobilisation effective.

– La deuxième source de crispation est relative au décompte des carences ambulancières. En dépit d’un cadre réglementaire qui se veut précis, les divergences sont fréquentes. Elles portent sur la notion même de carence, leur qualification, l’absence d’outil de suivi commun, voire un manque d’outil dans l’un des deux services, ou l’absence de prescriptions écrites par le SAMU permettant de tracer les demandes.

– Les conditions de mobilisation des infirmiers sapeurs-pompiers constituent la troisième source de tension. Les médecins des deux secteurs ne sont pas parvenus à s’entendre sur la place de la régulation médicale, l’apport d’une intervention infirmière et son contenu, en particulier dans la prise en charge de la douleur (possibilité ou non de protocoliser l’utilisation de la morphine).

– Enfin, tous les interlocuteurs de la mission s’accordent pour regretter un défaut persistant de pilotage au niveau national, (déception sur le fonctionnement du comité de suivi, constat d’une absence fréquente de réponse aux saisines par les autorités locales).