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Pour votre culture général, voici comment a été “adopté” l’amendement intégrant les centres de formations en sécurité privée au sein du CSI livre VI …
C’est assez incroyable … voir comique !
1ère étape: Le ministre propose (et explique à cette assemblée) cet amendement qui intègrera la formation en sécurité privée ..
François Rebsamen, ministre:
L’objet de cet amendement est de certifier les organismes de formation qui délivrent des diplômes permettant l’exercice d’une activité de sécurité privée.
Aujourd’hui, en effet, 800 organismes de formation délivrent des diplômes de ce type, mais aucun dispositif de contrôle structuré de ce secteur n’existe.
Ces constats ont amené M. le ministre de l’intérieur à proposer que seuls les organismes de formation qui auront été autorisés – vous savez qu’il existe un Conseil national des activités privées de sécurité – puissent délivrer des diplômes permettant l’exercice d’une activité privée de sécurité.
La rationalisation de ce secteur est donc l’objet de cet amendement.
2ème étape: la présidente de la commission demande ce qu’en pense la commission de cet amendement …
Jacqueline Gourault, présidente: Quel est l’avis de la commission ?
“Sourires sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mme la rapporteur s’esclaffe.”
BILAN
Et hop ils avouent qu’ils ne connaissent “rien” à ce métier de vigile, deux sourires, blague , et voilà une refonte importante de la sécurité privée en France …
Comme quoi la création de loi en france peut-être très rapide ! 🙂
Séance du 25 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)
Sénat français – Séance du 25 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150625/s20150625_mono.html