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Escorte de personne expulsée, par la sécurité privée : interdit ! (Conseil constitutionnel)

🚨 Transport & Sécurité Aérienne ✈️ Air France a contesté les amendes liées au transport de passagers expulsés, en invoquant l'interdiction pour les entreprises privées d'exercer des missions de coercition. Une analyse des enjeux de sécurité et de droit constitutionnel 🇫🇷. #SécuritéPrivée

Dans un article précédent, j'avais abordé les obligations des transporteurs concernant le transport de passagers non admissibles, de personnes expulsées, ou de celles en garde à vue, notamment en matière de sécurité à bord. Ces situations imposent aux compagnies aériennes d'assurer non seulement le déplacement de ces individus, mais également la sécurité de l'avion et de ses occupants.

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