Un agent de sécurité refusant un avenant dégradé. Un transfert de site encadré par des règles strictes. Deux sociétés de sécurité qui se renvoient la responsabilité. Et au milieu, un salarié licencié pour faute grave.
Derrière ce scénario apparemment classique d’un changement de prestataire dans la sécurité privée, une affaire bien plus révélatrice : celle d’un agent, d’un transfert avorté… et de plusieurs manquements à la convention collective.
Peut-on contourner les règles de reprise du personnel en dégradant volontairement les conditions de transfert ? Quels risques prennent les entreprises qui évitent les procédures de licenciement économiques au profit d’un licenciement disciplinaire ? Et que dit vraiment la justice lorsqu’un agent refuse une baisse de salaire camouflée ?