Drones : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés (réglementation européenne)

Création de nouvelles catégories

La réglementation européenne créé trois catégories en fonction du niveau de risque qu’elles représentent :

• « Ouverte » pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
• « Spécifique » pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie « ouverte ») ;
• « Certifiée » pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)

Un drone marqué CE permet d’effectuer des vols en « catégorie Ouverte » , c’est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l’utiliser à partir de 14 ans si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).

En « catégorie Ouverte », il existe désormais 3 sous-catégories qui rassemblent des classes de drone selon leur poids :

• Catégorie A1 :
  • Drones de classe C0 de moins de 250 g : La formation en ligne exigée jusqu’alors pour les appareils de plus de 800 g n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Le survol de personnes isolées est toléré mais le survol d’un rassemblement d’individus est interdit.
  • Drones de classe C1 de 250 à moins de 900 g : il faut désormais le déclarer sur Fox Alphatango et suivre obligatoirement la formation en ligne. À terme, les appareils en vente devront être équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol près des personnes est autorisé.
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• Catégorie A2/Drones de classe C2 entre 900 g et 4 kg : une formation plus complète sera proposée prochainement par la DGAC et obligatoire. Ces appareils seront équipés d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse. Le vol est autorisé à 30m des personnes et à 5m si le mode basse vitesse est enclenché.
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• Catégorie A3/Drones de classe C3 et C4 entre 4 et 25 kg et équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol est autorisé dans des endroits sans tiers, à plus de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles.

Une période de transition jusqu’au 31 décembre 2022

Si vous possédez déjà un drone sans marquage CE et sans classe, et que vous souhaitez le piloter pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez désormais respecter la réglementation sur les vols en « catégorie Ouverte ».

Les anciens drones sans dispositif de signalement électronique ne nécessitent pas d’être enregistrés. Les anciens drones dépassant 800 g doivent être équipés d’un dispositif de signalement électronique et enregistrés.

Jusqu’au 1^er janvier 2023, les pilotes ayant obtenu l’attestation de suivi de la formation en vigueur sont autorisés à opérer selon les modalités A1 (proche des personnes) et A3 (à 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives).