Paris Respire… mais la légalité étouffe ?

Le programme Paris Respire, censé redonner de l’espace aux piétons et cyclistes certains jours, repose en partie sur des agents de sécurité privée postés sur la voie publique. Un dispositif qui soulève désormais de vives interrogations sur sa légalité… et son coût.

La question posée aux élus

Sur X, les réactions se multiplient :

@MarieMagda6 : « Paris respire ! Combien coûte encore la sécurité privée aux parisiens ? Pourquoi la PM n’est pas sur le terrain ? »

@veloaparis : « Pour contrôler Paris Respire la mairie paye une sécurité privée ? Mais pour faire respecter les règles de base à certains cyclistes il n’y a personne ? »

Ces questions pointent un paradoxe : l’argent public finance une présence privée, là où la mission devrait relever de la police municipale ou d’agents habilités. En toile de fond : un malaise démocratique sur le rôle de chacun dans l’espace public.

Un cadre juridique très strict

L’article L613-1 du Code de la sécurité intérieure, modifié par la loi du 25 mai 2021, limite l’exercice de la sécurité privée sur la voie publique à quatre cas strictement définis :

Les agents peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le préfet à exercer des missions sur la voie publique, uniquement dans le cadre de la surveillance contre :les volsles dégradationsles effractionsles actes de terrorisme

…et cela uniquement pour les biens dont ils ont la garde.

Les contrôles réalisés dans le cadre de Paris Respire ne rentrent dans aucun de ces cas. Il ne s’agit ni de surveiller pour lutter contre les vols, ni de protéger des biens contre la dégradation, mais simplement de filtrer les véhicules pour faire appliquer une réglementation de circulation.

Une opération très encadrée dans le temps et l’espace

Le programme Paris Respire concerne des dizaines de quartiers parisiens, avec des horaires, périmètres et règles spécifiques :

• Zones concernées toute l’année : Marais, Sentier, Montmartre, Canal Saint-Martin, rue Daguerre, etc.
• Plages horaires typiques : de 10h à 18h, parfois jusqu’à 20h l’été.
• Evénements exceptionnels : Marathon de Paris, Foire du Trône, Soli'Run, etc.

Par exemple, dans le Bois de Boulogne, des fermetures sont programmées dès 6h du matin pour préparer certaines courses, avec filtrage des véhicules par des agents postés à des points d’accès. À l’occasion de la Foire du Trône, une zone réservée aux riverains est instaurée de 12h à 1h les samedis et veilles de jours fériés.

L’accès est conditionné (pour certains lieux) à la présentation d’un justificatif, opération assurée par des agents de sécurité privée, dans des conditions proches d’un contrôle routier… sans en avoir ni le statut, ni l’habilitation.

Risques pour les sociétés de sécurité

Les entreprises qui acceptent ce type de mission s’exposent à des sanctions :

• Avertissement ou suspension par le CNAPS, si la mission ne respecte pas le cadre légal.
• Poursuites pénales, en vertu de l’article L617-11 du CSI, qui punit de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende l’exercice illégal sur la voie publique.

Même avec une autorisation préfectorale, le fondement légal doit exister. Sinon, cette autorisation elle-même pourrait être considérée comme entachée d’illégalité.

Alternatives envisageables

Pour sécuriser juridiquement le dispositif, deux solutions :

1. Modifier la loi : élargir les cas d’intervention de la sécurité privée sur la voie publique, notamment pour la gestion temporaire de la circulation lors d’événements ou de régulations municipales.
2. Changer d’acteurs : confier ces missions à des hôtes d’accueil, agents de médiation ou agents publics (PM, ASVP), qui ne sont pas soumis aux contraintes du CSI.

Le programme Paris Respire, en multipliant les points de filtrage confiés à la sécurité privée, pourrait être en contradiction avec le cadre légal français. Le problème n’est pas le principe d’un espace apaisé pour les piétons, mais le choix des moyens pour y parvenir. En contournant la loi, c’est la légitimité même du dispositif qui est fragilisée.