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Remise en cause totale de la profession à sa régulation au sein du CNAPS !
Comme vous le savez, des entrepreneurs en sécurité privée (tous issues de syndicats professionnels), nommé par le ministre de l’intérieur, siège au sein du CNAPS, notamment au niveau des CLAC et de la CNAC, ainsi que du collège, de manière minoritaire par rapport à l’état.
Le projet d’ordonnance relative au CNAPS, prévue par la loi « Sécurité globale », exclu les représentants de la profession !
Les représentants du GES, GPMSE, FEDESFI, SESA et SNARP indiquent qu’au-delà de la remise en cause totale de la participation de la profession à sa régulation, c’est un signal très négatif envoyé à la profession, basé sur une doctrine de défiance.
Pour eux, le projet d’ordonnance va vers une judiciarisation massive, en deuxième niveau (recours, référés), de la régulation, et donc un embouteillage, induit voire volontaire, de l’institution judiciaire. Ces syndicats enfoncent le cloue en disant que l’ensemble de la politique publique de régulation conçue au tournant de 2010, pour des raisons à l’époque bien analysées, qui est donc mise à bas. Et pour finir, que c’est l’ensemble du continuum de sécurité, qui est fortement compromis.
Et vous ? Pensez-vous que des représentants de sociétés de sécurité privée, proposée par des syndicats et nommée par le ministre de l’Intérieur doivent siéger au sein du CNAPS ?
DECLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MEMBRES DU COLLEGE DU CNAPS SUR LE PROJET D’ORDONNANCE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CNAPS
