En cas de contrôle du CNAPS : peut-on garder le silence et demander un avocat ?
C’est une question que peu de dirigeants de sociétés de sécurité se posent… jusqu’au jour où un contrôle du CNAPS frappe à leur porte. "Interrogatoires" sur place, saisie de documents, compte rendu envoyé au procureur : tout peut aller très vite. Mais dans ce moment souvent tendu, a-t-on le droit de se taire ? Peut-on exiger la présence d’un avocat avant de répondre ?
Voici ce que la justice vient de confirmer dans une décision récente – et ce que tout professionnel de la sécurité privée devrait savoir.
){kind=link}