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À l'aube d'un monde moderne où la sécurité est devenue une priorité non négociable, nos établissements scolaires, sanctuaires de l'éducation et de la formation des futures générations, se trouvent à un carrefour décisif. L'équilibre entre assurer un environnement d'apprentissage serein et garantir une protection optimale est un défi que nous ne pouvons ignorer.
L'exemple des EMS (Équipes Mobiles de Sécurité) illustre avec pertinence la réussite d'une coordination sécuritaire efficace. En ce sens, l'intégration d'agents de sécurité armés, en synergie avec les EMS, apparaît non seulement comme une réponse appropriée aux enjeux actuels, mais aussi comme une vision prospective de la sécurité au sein de nos institutions éducatives.
Présentation des Équipes Mobiles de Sécurité (EMS)
Historique et contexte de création
Les Équipes Mobiles de Sécurité (EMS) ont vu le jour suite aux circulaires n° 2009-137 du 23 septembre 2009 et n° 2010-25 du 15 février 2010. Ces équipes ont été mises en place en réponse à des besoins croissants de sécurité au sein des établissements scolaires.
Missions et objectifs des EMS
Leur mission principale est la sécurisation des établissements et de leurs abords en situations de crise. Elles ont également pour rôle la protection des élèves et des personnels contre toute forme d'agression et de garantir la continuité de l'enseignement en périodes de tension.
Composition et fonctionnement
Ces équipes sont composées d'une mixité de compétences, associant des professionnels de l'éducation et de la sécurité. Placées sous l'autorité des recteurs, elles sont formées aussi bien par des membres de l'Éducation nationale que par des spécialistes de la sécurité. Une formation spécifique est dispensée à chaque membre afin de les adapter aux spécificités des interventions en milieu scolaire.
Modalités d'intervention
Les EMS peuvent être sollicitées par le chef d'établissement en cas de nécessité. Une fois la demande validée par le recteur, l'équipe intervient en coordination étroite avec les forces de l'ordre et sous la responsabilité fonctionnelle du chef d'établissement.
Le cas des EMS armés en catégorie D de l’Académie de Mayotte
Le développement et la fonction des Équipes Mobiles de Sécurité (EMS) au sein de l’académie de Mayotte, en particulier en ce qui concerne l’autorisation récente de détention et d’utilisation de bâtons de défense télescopiques :
Sur quoi repose cette disposition spécifique à Mayotte ?
Cette disposition est ancrée dans le contexte particulier de Mayotte. L'évolution rapide des effectifs des EMS, passant de 8 en 2012 à 56 en 2022, témoigne des besoins croissants de sécurité dans les établissements scolaires du département. Cette augmentation fait suite aux engagements du Plan Sécurité de Mayotte (2016) et aux différentes crises rencontrées dans les établissements et à leurs abords.
L’armement des EMS a été envisagé en 2016 à la suite des nombreuses blessures subies par les agents.
Dans quel cadre précis les équipes mobiles de sécurité pourront-elles intervenir armées de la sorte ?
Les EMS ont pour mission de maintenir un climat scolaire serein, de sécuriser les établissements scolaires et leurs abords, de protéger les personnes et les biens, et d'agir en tant que médiateurs auprès des élèves. Ils sont également là pour accompagner les victimes et encadrer les auteurs sanctionnés en établissements.
Ainsi, ces équipements de défense seront utilisés dans des situations où la sécurité des agents, des élèves ou du personnel éducatif est menacée. ils reçoivent une formation de 30 heures.
En quoi consiste cette formation de 24 heures des agents de sécurité ?
La formation initiale, d'une durée de 24 heures, est axée sur les règles de sécurité, de stockage et de maniement des armes.
En mars 2023, les agents ont suivi une formation spécifique de 24 heures sur l’utilisation des bâtons télescopiques, dispensée par des Formateurs de Technique et de Sécurité (FTS) de la Direction Territoriale de la Police Nationale (DTPN). En plus de cette formation spécifique, les EMS reçoivent des formations sur la gestion de conflit, les notions de droit pénal en milieu scolaire, le harcèlement, le racket, l’intervention professionnelle, les premiers secours, le numérique, les valeurs de la République, et la rédaction des rapports de service.
La mise en place d'équipes de sécurité armées dans les établissements scolaires de Mayotte répond à un besoin croissant de sécurité et de médiation dans le contexte spécifique de cette région. Ces agents formés et équipés jouent un rôle crucial dans le maintien d'un environnement scolaire serein pour tous.
L'urgence de renforcer la sécurité des écoles: La mise en place d'agents de sécurité armés en réaction à l'escalade terroriste
Suite à l'attentat tragique du 13 octobre 2023 au lycée Gambetta à Arras, où un enseignant a perdu la vie et deux personnes ont été gravement blessées à l'arme blanche, la question de la sécurité dans nos établissements scolaires et autres lieux publics se pose avec une acuité renouvelée.
Évaluation du niveau de menace :
La gravité de la menace est telle que le niveau le plus élevé du plan Vigipirate, "urgence attentat", a été activé. Une mesure qui n'avait pas été prise depuis trois ans. En conséquence, un renfort sans précédent est observé sur le terrain avec le déploiement de 7000 militaires armés à travers le pays.
La menace ne connaît pas de frontières :
La Belgique, notre voisine, n'est pas épargnée. Trois jours seulement après le drame d'Arras, Bruxelles était à son tour frappée par le terrorisme, faisant deux morts. La présidente de la Commission européenne appelle à l'unité face à ce fléau. La capitale belge est en état d'alerte maximum, et la traque d'un suspect se poursuit.
L'opportunité du renforcement des EMS par des agents de sécurité privée armés : Le continuum de la sécurité entre le public et le privé
Dans ce contexte d'urgence, le renforcement des mesures de sécurité, notamment par l'ajout d'agents privés armés en catégorie D, voire B, dans nos établissements scolaires et autres lieux publics, apparaît comme une nécessité impérative. Il est crucial d'agir vite et efficacement pour garantir la sécurité de tous, tout en restant vigilant et respectueux des libertés fondamentales.
Contexte actuel et besoins accrus de sécurité
La violence et les tensions croissantes dans certains établissements scolaires requièrent une réponse adaptée. Face à ces défis, l'intégration d'agents de sécurité privée armés, catégorie D, équipés de bâtons de défense et de sprays lacrymogènes, et éventuellement en catégorie B dans les zones les plus sensibles, se présente comme une solution pertinente.
Avantages du recours à des agents de sécurité privée
- Expertise et professionnalisme :
Grâce à leur formation rigoureuse et fortement encadrée par le CNAPS, les agents de sécurité privée apporteraient une réelle valeur ajoutée aux EMS, et aux établissements scolaires en général.
- Réactivité et disponibilité :
Affectés exclusivement aux établissements scolaires, ces agents garantiraient une présence continue et une intervention rapide, contrairement aux forces de l'ordre qui ont un champ d'action plus large.
- Dissuasion :
La simple présence d'agents armés pourrait décourager les éventuels perturbateurs ou agresseurs, et surtout rassurer les professeurs et élèves d'un établissement scolaire.
Enjeux et défis à relever
- Coût : Engager des agents privés représente un investissement. Un marché public régional pourrait être mise en place.
- Coordination : La synergie entre les EMS, les agents privés armés et les forces de l'ordre est essentielle pour assurer une sécurité optimale.
Le renforcement des EMS par des agents de sécurité privée armés s'inscrit dans une démarche proactive pour assurer la sécurité des élèves et des équipes pédagogiques.
L'armement de la sécurité privée : un cadre législatif strict
- Agents de sécurité : La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 et le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 délimitent les contours de l'activité de surveillance armée. Des certifications professionnelles, instituées par les arrêtés du 28/09/2019, valident l'aptitude à opérer avec une arme de catégorie D ou B.
- Conditions d’exercice : Les sociétés de sécurité privée souhaitant proposer des prestations armées doivent obtenir une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS et une autorisation de mission par la préfecture compétente.
- Formation spécifique : Une formation initiale, attestée par une certification professionnelle, est requise. Elle est de 71h pour les armes de catégorie D et de 139h pour les catégories B et D.
- Entraînements réguliers : Les agents armés sont tenus de suivre 2 séances d'entraînement annuelles pour les armes de catégorie D, et de 2 séances de tirs par semestre encadrés par un organisme de formation agréé par le CNAPS
