Table des matières
Dernier né des codes « officiels », le Code de la sécurité intérieure est le fruit d’une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l’ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile.
En l’espace de quelques années, il n’a toutefois pas tardé à prendre son envol en s’enrichissant d’un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d’encadrer des activités de sécurité qui ne l’étaient pas encore, le législateur a tiré parti d’un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives.
Par les mesures sans précédent qu’elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu’aucune autre l’importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation.
C’est pour permettre aux professionnels et étudiants de tous horizons de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université de Nanterre Paris Ouest La Défense et l’Institut National des Hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure.
À cette occasion seront abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses.
Si, à bien des égards, le Code de la sécurité intérieure s’affiche comme l’artisan d’un nouvel ordre, il donne également à voir un certain mélange des genres qui laisse craindre un désordre plus préoccupant.
Vendredi 22 janvier 2016
INHESJ, école militaire, 1 place Joffre, 75007 Paris
Amphithéâtre De Bourcet
PROGRAMME
8h30 – 9h00
Accueil des participants et propos introductifs
Mot des organisateurs
Pascal BEAU VAIS, Professeur à l’Université Paris Ouest
Nanterre La Défense, co-Doyen de l’UFR Droit et Science Politique
Cyrille SCHOTT , Directeur de l’INHESJ
Ouverture
Francis DELO N, Président de la CNCTR
(sous réserve)
9h00 – 10h30
L’objet du Code de la sécurité intérieure (20 min par intervention)
Président de séance : Michaël FOESSEL,
Professeur de philosophie à l’école polytechnique
9h00 – 9h50
Pourquoi un tel code ?
Sécurité intérieure et légistique : la genèse du Code
Olivier RENAU DIE, Professeur à l’Université de Lorraine
Le périmètre du Code de la sécurité intérieure, entre ordre et désordre
Xavier LATOUR , Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, CERDACFF (EA 7267), Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense
9h50 – 10h30
La notion de sécurité et son élévation au rang de droit fondamental
Les enjeux politiques de la « fondamentalisation » du droit à la sécurité
Christine LA ZERGES, Présidente de la CNCDH, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les enjeux normatifs de la n« fondamentalisation » du droit à la sécurité
Véronique CHAMPEIL-DESPLAT S, Professeur de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
10h30 – 10h45
Questions de l’auditoire
10h45 – 11h00
Pause café
11h00 – 12h00
Le contenu du Code de la sécurité intérieure
Table ronde sous la présidence de : Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université de Lille 2
Un code pour quel public ? Les acteurs publics
Général Michel PATTI N, Général de corps d’armée,
Directeur des opérations et de l’emploi, DGGN (sous réserve)
Les acteurs privés
Camille VIENNOT , Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
François DESPREZ, Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Un code pour quelles activités ?
Deux intervenants professionnels invités à s’exprimer sur des activités telles que la gestion de la sécurité des transports, la gestion de la sécurité des manifestations (politiques, culturelles, sportives), le gardiennage et la surveillance des lieux d’habitation, la vidéoprotection, les casinos et jeux de hasard.
12h00 – 12h15
Questions de l’auditoire
12h15 – 13h30
Pause déjeuner
Seconde partie: Le Code de la sécurité intérieure, semeur de désordre ?
13h30 – 14h40
L’envers du Code de la sécurité intérieure (20 min par intervention)
Président de séance : Jacques BUISSON,
Professeur à l’Université Lyon III (sous réserve)
13h30 – 14h20
Les enjeux substantiels : Un code préventif ou répressif ?
La distinction entre police administrative et police judiciaire est-elle dépassée ?
Raphaële PARIZOT , Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
La lutte contre le terrorisme, entre prévention administrative et répression pénale
Julie ALIX, Professeur à l’Université de Lille 2
14h20 – 14h40
Les enjeux procéduraux : Un code complémentaire ou concurrent du Code de procédure pénale ?
La loi sur le renseignement traduit-elle l’émergence d’une procédure « para-pénale » ?
Marc TOUILLIER , Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
14h40 – 14h55
Questions de l’auditoire
14h55 – 16h15
Les travers du Code de la sécurité intérieure (20 min par intervention)
Président de séance : Edouard VERNY, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
14h55 – 15h35
Les enjeux juridictionnels : un code sous contrôle ou sans contrôle ?
La place du juge dans la mise en oeuvre du Code de la sécurité intérieure
Christian VIGOUROU X, Président de la section de l’intérieur du Conseil d’État
La place de l’avocat dans la mise en oeuvre du Code de la sécurité intérieure Maître Henri LECLERC, Avocat au Barreau de Paris
15h35 – 16h15
Les enjeux institutionnels : un code fédérateur ou diviseur ?
Le CSI à l’épreuve de la lutte contre les cybermenaces
Myriam QUÉMÉNER, Docteur en droit, Expert en cybercriminalité pour le Conseil de l’Europe
Les perspectives de la sécurité intérieure : vers la définition de nouveaux partenariats entre ses acteurs
Emmanuel DUPIC, Procureur de la République adjoint, Maître de conférences à SCPO Paris, Ancien conseiller du Secrétaire d’état à la Justice et du Directeur de la Gendarmerie nationale
16h15 – 16h30
Questions de l’auditoire
16h30
Synthèse des débats
Jean-Baptiste PERRIER, Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de l’Hospital
16h50
Conclusion générale
Mireille DELMAS MARTY Professeur honoraire au Collège de France, Membre de l’Institut
