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Les entreprises de sécurité privées et autres prestataires de services de sécurité (ci – après collectivement désignés par « ESP » ) jouent un rôle important en protégeant des clients , étatiques ou non , qui exécutent des missions de secours, de relèvement ou de reconstruction, ou mènent des activités commerciales, diplomatiques ou militaires. Les activités déployées par les ESP au titre de la fourniture de ces services peuvent avoir des conséquences positives ou négatives pour leurs clients, la population locale de leur zone d’activité, le climat général de sécurité, les droits de l’homme et l’État de droit.
Le Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés reconnaît que les États sont soumis à des règles solidement établies en droit international dans leurs rapports avec les prestataires privés de services de sécurité et définit de bonnes pratiques à l’intention des ESP. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a préparé un cadre d’action intitulé « Protéger, respecter et réparer » ; ce document, qui a reçu l’appui du Conseil des droits de l’homme, demande aux entreprises de faire preuve de diligence raisonnable pour ne pas violer les droits des autres.
Sur cette base, les entreprises signataires du Code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité (ci-après désigné par « le Code ») adoptent les principes applicables aux ESP tels qu’ils sont définis dans le Document de Montreux et le cadre « Protéger, respecter et réparer » évoqué ci-dessus. Elles s’engagent ainsi à fournir des services de sécurité d’une façon responsable, qui respecte l’État de droit et les droits humains de toutes les personnes, et protège les intérêts de leurs clients.
