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Avec l’Arrêté du 13 juin 2017 concernant les types M , il va se créer une véritable filiaire pour les SSIAP 3 !
Avant seuls les types U de 1ère catégorie et les types T de la 2ème à la 4 ème catégorie nécessitait un chef du service de sécurité incendie SSIAP 3.
A partir du 1er juillet 2017, dès que l’effectif théorique du public dans les centres commerciaux et magasins de vente est supérieur à 9 000 personnes, le service de sécurité doit-être est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs des agents ou chefs d’équipe SSIAP.
Ce chef de service de sécurité-incendie doit-être spécifiquement affecté à cette tâche conformément à l’article MS 46 §1 (il ne peut donc pas être directeur technique ou directeur du site …).
Cela ne compensera pas la réductions des agents de sécurité incendie dédié exclusivement à l’incendie (car au 1er juillet 2017, seul au moins 1 chef d’équipe et un agent SSIAP doivent ne faire que de la sécurité incendie, les autres peuvent être affectés à la sûreté … ou à la maintenance, au ménage,ou encore à l’accueil !
Article M 29 Service de sécurité incendie (au 1er juillet 2017)
Paragraphe 3.
L’organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l’effectif du public reçu, est déterminé comme suit :
EFFECTIF THÉORIQUE DU PUBLIC | EFFECTIF SSIAP |
---|---|
4 001 à 6 000 | 3 agents dont 1 SSIAP 2 |
6 001 à 9 000 | 4 agents dont 1 SSIAP 2 |
9 001 à 12 000 | 5 agents dont 1 SSIAP 2 |
12 001 à 15 000 | 6 agents dont 1 SSIAP 2 |
15 001 à 18 000 | 7 agents dont 1 SSIAP 2 |
18 001 à 21 000 | 8 agents dont 1 SSIAP 2 |
21 001 à 24 000 | 9 agents dont 1 SSIAP 2 |
24 001 à 27 000 | 10 agents dont 1 SSIAP 2 |
Au-delà de 27 000 | 11 agents dont 1 SSIAP 2 |
Paragraphe 4.
Dès que l’effectif théorique du public est supérieur à 9 000 personnes, le service de sécurité est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs définis au paragraphe 3.