Un député trouve que le règlement ERP en type L est "lourd" et "rigide": Réponse du ministère de l'intérieur

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les nombreuses normes de sécurité existantes pour recevoir du public pour des spectacles. La nouvelle enceinte sportive d’Orchies, la Pubéco Pévèle Arena, témoigne largement de la sévérité et de la rigidité de ces nombreuses normes de sécurité.

Inaugurée le 5 janvier 2013, l’infrastructure flambant neuve, dont la vocation première est l’accueil d’évènements sportifs, a été jugée non-conforme pour l’organisation de spectacles. La commission de sécurité a en effet jugé que pour accueillir du public dans le cadre d’un spectacle la salle devra réaliser des aménagements conséquents (accentuer le désenfumage des lieux et revoir la totalité de son éclairage). La distinction entre l’accueil d’un évènement sportif ou d’un spectacle est pourtant mince, toujours est-il que pour l’un la conformité est au rendez-vous mais pas pour l’autre.

On ne peut que le regretter étant donné l’attractivité qu’une salle modulable peut engendrer sur un territoire. Il souhaiterait donc obtenir l’avis du Gouvernement sur la lourdeur et la rigidité des règles de sécurité applicables aux infrastructures de spectacles.

Historiquement, l’activité de « spectacles » est la première avec l’activité « magasins », pour laquelle un règlement de sécurité a été rédigé. L’adaptation des textes de sécurité aux risques connus, et plus particulièrement de ceux encadrant cette activité « spectacle », au travers des dispositions particulières du type L, permet d’éviter des drames semblables à ceux de l’incendie de la discothèque Santa Maria, au Brésil, qui a fait plus de 235 morts en janvier dernier.

S’il apparaît, à juste titre, que la réglementation relative aux activités de spectacle est plus sévère, c’est parce qu’elle correspond à la réalité des risques, notamment la nature hétérogène des manifestations organisées et les équipements mobiles introduits provisoirement (sièges, installations électriques supplémentaires, matériel pyrotechnique, etc).