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Il existe une particularité pour les stagiaires qui viennent ici ou là dans nos entreprises de sécurité privée (ou services internes), pour découvrir ou “confirmer” leur apprentissage. On pourrait même dire que les modalités applicables à ces stages sont assez “illogique”, voir même incohérentes, d’autant qu’en la matière, il faut différencier plusieurs “types” de stagiaires !
Car oui, aussi bizarre que cela puisse paraître, il y à des différences de traitement, et pas des moindres ! Et vous ne le savez peut-être pas, mais c’est au dirigeant de l’entreprise qui reçoit le stagiaire dedemander une autorisation de “stage” à la CIAC compétente, par LRAR , deux mois avant le début du stage.
Je suis un stagiaire, lors de ma formation préparatoire à l’obtention du CQP (certificat de qualification professionnelle) : Autorisation OBLIGATOIRE
CQP APS, CQP ASC, CQP TDF, etc …
Si dans l’un de ces CQP il est demandé un “stage en entreprise”, il faudra aux stagiaires, en plus de l’autorisation préalable/provisoire qu’ils ont obtenue obligatoirement avant d’entrer en formation, une autorisation “spécifique” du CNAPS pour que le stage ait bien lieu. Cette autorisation spécifique doit être en plus demandée directement par le dirigeant de l’entreprise, en envoyant à la CIAC du CNAPS , le nom du stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début du stage.
(Conformément à l’ Article 4 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005)
Je suis un stagiaire, lors de ma formation préparatoire à l’obtention d’un titre reconnu par le RNCP : Autorisation OBLIGATOIRE
Agent de prévention en évènementiel ; Agent de prévention et de sécurité; Agent de sécurité et de prévention incendie; Agent qualifié de sécurité et de prévention (AQSP); … (liste non exhaustive)
Si dans l’un de ces titres (donnant aptitude préalable à être “agent de sécurité”), il est demandé un “stage en entreprise”, il faudra aux stagiaires, en plus de l’autorisation préalable/provisoire qu’ils ont obtenue obligatoirement avant d’entrer en formation, une autorisation “spécifique” du CNAPS pour que le stage ait bien lieu. Cette autorisation spécifique doit être en plus demandée directement par le dirigeant de l’entreprise, en envoyant à la CIAC du CNAPS , le nom du stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début du stage.
(Conformément à l’ Article 4 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005)
Je suis un stagiaire, lors de ma formation préparatoire à l’obtention d’un diplôme relevant du périmètre du Ministère de l’éducation nationale : Autorisation NON OBLIGATOIRE
CAP AS, BP ATPS, Bac-Pro Prévention-Sécurité, licence professionnelle “sécurité des biens et des personnes”, etc …
Si dans l’un de ces diplômes issus du ministère de l’éducation nationale (donnant aptitude préalable à être “agent de sécurité”), il est demandé un “stage en entreprise”, il n’y aurait a priori aucune démarche à effectuer avant l’entrée en stage.
Donc pour tous les élèves/étudiants préparant leur aptitude professionnelle à la profession, reconnue dans le monde de la sécurité privée pour obtenir la carte professionnelle, via une formation de l’éducation nationale, il ne sera pas demandé :
– D’autorisation de la CIAC, préalable/provisoire à l’entrée en formation
– D’autorisation de la CIAC, pour effectuer un stage en entreprise
(Conformément à l’ Article 4 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005, les autorisations sont demandées seulement pour l’obtention d’une certification professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle, exit donc les diplômes issus du ministère de l’éducation nationale).
Je suis un stagiaire “Découverte”, “pour voir le métier”, etc … : Autorisation NON OBLIGATOIRE
Les élèves de troisième , les jeunes de missions locales ou autres MJC, les stagiaires du pôle emploi (EMT) désirant vérifier si l’orientation “sécurité” leur convient, etc … bref tous les stagiaires accueillis en dehors de tout “processus” de formation professionnelle, mais qui effectuent un stage pour obtenir une “expérience” ou pour vérifier si cette voie leur convient, toute cette population est totalement “hors circuit CNAPS/CIAC”.
En effet, pour ce stage en entreprise, il n’y aura besoin d’aucune autorisation de qui que ce soit (Préfecture et/ou CNAPS !!). Car conformément à l’ Article 4 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005, l’autorisation préalable à l’entrée en stage n’est obligatoire que pour ceux qui sont dans une “formation donnant aptitude professionnelle” !! Donc exit tous les autres stagiaires qui viennent dans nos entreprises “voir le métier” !
Je suis un stagiaire préparant un titre Gréta/AFPA: Autorisation NON OBLIGATOIRE (?)
Est-ce que les stagiaires participant à une formation dispensée par le Gréta ou l’AFPA nécessitent forcément une autorisation spécifique de la CIAC pour effectuer un stage en entreprise ? Dans ce cas là, je suis ouvert à toutes informations complémentaires concernant le fonctionnement de ces “titres” relevant du périmètre du Ministère du travail et de l’emploi
Ces stagiaires sont-il considérés comme des stagiaires en formation “éducation nationale” ? (donc hors obligation d’autorisation de stage) ? Ou alors, sont-ils considérés comme des stagiaires de la formation “professionnelle”, avec les mêmes contraintes que ceux préparant un titre professionnel ? (Donc avec une obligation d’autorisation de stage)
BILAN
Première incohérence:
– Pour les CQP et titre RNCP: On leur demande à la base, une autorisation préalable pour rentrer en formation. Le décret 2005-1122 “rajoute” à ces stagiaires une obligation d’autorisation “spécifique pour entrée en stage “d’entreprise” (Qui doit être normalement demandée par le dirigeant de l’entreprise accueillante !). Ce double contrôle est-il justifié ? Ne va t’on pas rajouter aux dirigeants acceptant un stagiaire une surcharge administrative ? Sans parler des CIAC !
Deuxième incohérence:
– Pour les formations issues du ministère de l’éducation nationale : On ne leur demande rien, même pas une autorisation préalable ! Donc pour eux l’entrée dans un stage en entreprise se fera sans aucune formalité !
En est-il de même pour les apprentis ? (BP ATPS/ Bac-pro) qui enchaînent période en entreprise et au lycée ? Car a priori, conformément au décret 2005-1122, il n’y a pas besoin pour eux de carte professionnelle “préalable” ni d’autorisation spécifique de la CIAC … alors qu’ils vont être en tenue et effectuer les “mêmes missions” qu’un salarié lambda !
Troisième incohérence:
– pour les stages découvertes et autres (MJC, Pôle emploi,…) : On ne leur demande rien, même pas une autorisation préalable ! Donc pour eux l’entrée dans un stage en entreprise se fera sans aucune formalité !
Donc d’un côté, on oblige à une double autorisation pour les stagiaires préparant un CQP ou titre professionnel pour effectuer des stages en entreprise… Alors que pour les stagiaires en CAP AS, BP ATPS, ou même les stagiaires extérieurs à toute formation liée à la sécurité, on ne demande aucune démarche administrative ni contrôle du CNAPS pour intégrer un stage en entreprise de sécurité privée !
Dans le cadre de la refonte du CSI Livre VI, il serait interessant de se pencher sur ce problème, et que tout le monde soit logé à la même enseigne ! Avec, a minima, un contrôle de la bonne moralité d’un éventuel stagiaire !
