RAPPORT D’ACTIVITE DU CNAPS - ANNEE 2012 (SNES)

LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE   2
 

I. LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE 4
1. Périmètre d’intervention   4
2. Missions   4
3. Organisation   4
3.1 Les instances décisionnelles du CNAPS   5
3.2 Les services du CNAPS    9

II. ACTIVITE 2012    12
1. La police administrative .  12
1.1 Le processus d’instruction  12
1.2 La délivrance des titres par les CIAC  . 14
1.3 Les décisions de rejets  16
1.4 Le contentieux soumis à la CNAC    17
2. La discipline de la profession    19
2.1 Le cadre général du contrôle   19
2.2 L’activité de contrôle en 2012    21
2.3 Les suites disciplinaires    23

III. LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC   25
1. Les ressources humaines    25
1.1 Le recrutement   25
1.2 La formation .  25
1.3 Le volet social   26
2. Les systèmes d’information et de communication   27
2.1 L’infrastructure    27
2.2 Les outils logiciels   27
3. La gestion financière de l’établissement   28

CONCLUSION   30

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