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La délivrance des titres par les CIAC (Carte pro - Autorisation préalable)

Table des matières

En 2012, les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle se sont prononcées sur 83 408 demandes d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles.

 

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54 % de ces demandes concernent les autorisations préalables ou provisoires d’accès à la formation professionnelle ; 43% portent sur des demandes de carte professionnelle.

 

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Au total, hors autorisations préalables et provisoires, et en intégrant les agréments et autorisations d’exercer (2% des demandes), le nombre d’autorisations d’accès à la profession autorisées en 2012 s’élève à 34 844, dont 33 597 cartes professionnelles.

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Pour la première fois en 2012, le nombre des demandes de cartes professionnelles, obligatoires depuis 2009 , est inférieur celui des autorisations préalables.

 

Cette inversion de tendance est conforme à la logique du dispositif institué en 2009. En effet, la délivrance d’une autorisation préalable ne préjuge ni l’obtention de la qualification professionnelle à l’issue de la formation, ni l’entrée en emploi à l’issue de celle-ci, et l’écart de 20% entre les deux chiffres n’apparaît pas aberrant de prime abord. Cet indicateur méritera cependant d’être affiné en 2013, pour déterminer la part qui revient respectivement au dispositif de formation et au marché de l’emploi dans le taux de conversion des autorisations préalables et cartes professionnelles, et à croiser ces éléments avec la distribution géographique de l’écart relevé.

 

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