Table des matières
Dans le cadre des nouvelles dispositions applicables aux agents de sécurité privée et de la mise en place des délégations territoriales du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la présente fiche rappelle les obligations juridiques s’imposant aux établissements de nuit. Elle a été réalisée, à la demande de l’UMIH, lors d’un rendez-vous tenu dans les locaux de la délégation interministérielle à la sécurité privée, et est le fruit d’un travail commun à la délégation interministérielle à la sécurité privée et à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
Afin d’assurer la sécurité, le dirigeant de l’établissement peut décider : soit d’affecter certains de ses salariés à ces fonctions de sécurité ; Soit de recourir aux services d’une entreprise de sécurité privée.
Mais quelle que soit l’organisation retenue, l’exercice d’une activité de sécurité privée au sein de ces établissement est soumis à un cadre légal et réglementaire.
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