Table des matières
extrait du rapport d’information sur les sociétés militaires privés
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L’externalisation est un processus naturel et chacun souhaite qu’elle bénéficie avant tout à des entreprises françaises. De fait, des auditions de nombreux responsables de la défense, il ressort que le fait de confier un nombre accru de missions au secteur privé ne pose plus de difficultés en soi, même si des lignes de conduites précises doivent être observées.
1. Il faut une définition précise et raisonnable de ce que les armées peuvent externaliser. Cela exclut par avance les actions de force mais couvre le soutien et la logistique. Il faut avoir en tête l’exigence de réversibilité de certaines externalisations ou en tout cas se donner les moyens de conserver un minimum de compétences militaires dans certains domaines a priori externalisables mais qui deviennent critiques dans un contexte de combat (restauration ou encore
télécommunications).
2. Il est nécessaire d’identifier clairement, en amont et précisément, les modalités de mise en oeuvre de l’externalisation : conduite des appels d’offre, solidité des organismes d’État en charge de contractualiser.
3. Il est indispensable d’organiser rigoureusement le contrôle étatique.
Outre la mise en place d’organismes de contrôle, cela suppose également de solides capacités juridiques du côté du ministère de la défense pour la contractualisation et le suivi.
4. Un contrôle a priori doit être mis en place. Il suppose une forme de labellisation ou d’agrément des sociétés, ainsi que le contrôle de leurs activités. Un contrôle en amont des personnels peut être organisé, par exemple en impliquant la DPSD. Il faut être très exigeant en matière de contrôle.
N’oublions pas que, sur les théâtres d’opération, les opérations sont généralement réglées en liquide.
Il s’agit de connaître la bonne moralité des employés ainsi que la solidité technique et financière des entreprises. Confier un marché à une entreprise contrôlée par des capitaux étrangers pourrait, dans certains cas, poser problème.
Lorsqu’ils avoisinent des lieux ou côtoient des personnels sensibles, les employés des ESSD doivent présenter des garanties minimales, au même titre que l’on exige des agents de sécurité en France qu’ils disposent d’un agrément pour exercer leur profession. Cela invite à concevoir une forme de label.
5. L’exécution du contrat doit également être l’objet d’une attention particulière.
Le recours aux services d’ESSD n’est envisageable que s’il organise leur coordination étroite avec les armées. Il faut les associer aux ordres d’opération et qu’elles aient accès à l’ensemble des informations intéressant leur sécurité.
Il n’y a pas d’alternative à leur étroite association, qui pourrait se traduire par la mise en place de détachements de liaison chargés de faire rapport quotidiennement à la hiérarchie militaire et qui recueilleraient les informations utiles à l’accomplissement de leur mission, comprenant notamment des éléments de contexte.
Se posera en outre la question de l’accès au renseignement, qu’il conviendra de régler au cas par cas.
