Aller au contenu

Les interpellations et les agents de sécurité privée

Table des matières

Consulter diverses jurisprudences concernant l’application de l’article 73 du code de procédure pénale (flagrant délit) par des agents de sécurité privée (principalement au sein des grandes surfaces)

 

Appréhension légale ou illégale, rétention arbitraire, etc …

 

 

JURISPRUDENCE – CLIQUEZ ICI

commentaires

Dernier

Rayonnements ionisants : Ce que le décret du 30 décembre 2024 change pour les agents de sécurité privée

Rayonnements ionisants : Ce que le décret du 30 décembre 2024 change pour les agents de sécurité privée

Rayonnements ionisants:Ce que le décret 2024 change pour les agents de sécurité 🛡️💡Comment il renforce la protection des travailleurs exposés : zones de sécurité, formations obligatoires, surveillance dosimétrique 📊, et rôle des conseillers en radioprotection. Plus de sécurité, moins de risques ! 🚨✅

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales