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Si l’on sait tous que les sapeurs-pompiers bénéficient (sous certaines conditions) d’une reconnaissance pour devenir des “SSIAP”, saviez-vous que l’inverse existe également ?
La refonte récente du décret relatif au cadre juridique de l’activité de sapeur-pompier volontaire ( Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 qui remplace le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999) nous donne l’occasion de rappeler une disposition prévue depuis 1999:
Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire sous certaines conditions.
Ci-après une synthèse de cette possibilité de reconnaissance SSIAP/SPV:
CONDITIONS:
– Etre âgé de seize ans au moins. Si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal. Les candidats aux fonctions d’officier de sapeurs-pompiers volontaires doivent être âgés de vingt et un ans au moins ;
– Jouir de ses droits civiques et, pour les étrangers, des droits équivalents reconnus dans l’Etat dont ils sont ressortissants ;
– Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions, mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et, pour les étrangers, d’une condamnation de même nature dans l’Etat dont ils sont ressortissants ;
– S’engager à exercer son activité de sapeur-pompier volontaire avec obéissance, discrétion et responsabilité, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et notamment de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire ;
– Se trouver en situation régulière au regard des dispositions du code du service national et, pour les étrangers, au regard des obligations du service national de l’Etat dont ils sont ressortissants.
– Conditions d’aptitude physique et médicale définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et correspondant aux missions effectivement confiées aux sapeurs-pompiers volontaires.
– L’engagement d’un sapeur-pompier volontaire du corps départemental est prononcé après avis, le cas échéant, du comité de centre ou intercentres et en l’absence de celui-ci après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Avantages pour les SSIAP (ou toutes autres professions de “sécurité incendie)
Pour les SSIAP 1 (pour les équipiers et agents de sécurité incendie)
Après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d’emploi:
– être dispensés de tout ou partie de la formation initiale prévue par l’ Arrêté du 8 août 2013 , à l’exclusion de l’information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers.
Pour les SSIAP 2 (chefs d’équipe en sécurité incendie)
Après évaluation de leurs aptitudes par leur directeur départemental des services d’incendie et de secours:
– être dispensés de tout ou partie de la formation prévue par l’ Arrêté du 8 août 2013, à l’exclusion du module ” cadre administratif et management “.
Pour les SSIAP 3 (chefs de service incendie)
Après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d’emploi:
– être dispensés du module de compréhension des emplois prévu par l’Arrêté du 8 août 2013.
Correspondance entre la fonction “SSIAP” et le grade de recrutement éventuel en tant que SPV
Les pompiers des entreprises publiques ou privées et les agents de sécurité des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire :
– au grade de sapeur pour les équipiers et agents de sécurité (SSIAP 1) ;
– au grade de sergent pour les chefs d’équipe (SSIAP 2) ;
– au grade de lieutenant pour les chefs de service incendie (SSIAP 3).
Référence
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (Article 79)
Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
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