Table des matières
Jean-Marie Sermier
Question N° 59778 au Ministère de l’Intérieur
Question soumise le 8 juillet 2014
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté prévoit qu’un établissement recevant du public doit être équipé des liaisons nécessaires pour alerter les sapeurs-pompiers en cas d’incendie. Il note que parmi les liaisons possibles énumérées par le texte, ne sont mentionnées ni la présence d’une cabine téléphonique à proximité immédiate de l’établissement ni le recours à un téléphone portable installé de façon systématique sur place. Il souligne que cet élargissement du texte à ces deux moyens de liaison permettrait aux exploitants de certains établissements recevant du public, comme les communes s’agissant des salles des fêtes ou socioculturelles, d’éviter des charges supplémentaires. Il pense qu’une telle mesure irait dans le sens du « choc de simplification » et de la réduction des normes souhaités par le Gouvernement.