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La CNIL a établi une doctrine en matière de mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux de travail, suite à sont rapport 2010.
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La mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance destinés à lutter contre le vol est acceptable, sous certaines conditions :
– les zones sans rapport avec la finalité de lutte contre le vol ne doivent pas être filmées. Il peut s’agir notamment des zones de repos, des zones de travail sans présence de la marchandise. La marchandise peut être filmée
(éventuellement les salariés qui la manipulent ) mais pas les salariés en tant que tels ;
– la CNIL apprécie également la légitimité du dispositif : la lutte contre le vol ne doit viser que les marchandises en lien avec l’activité de l’entreprise concernée (ce qui permet d’éviter une lutte trop « générique » : lutte contre le vol de papiers, de crayons, etc.) ;
– enfin, si des moyens alternatifs existent déjà (armoires fortes, sécurité des locaux), le recours à des dispositifs de vidéosurveillance ne paraît plus indispensable.
