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Du fait de la facilité de la saisine du “défenseur des droits”, les manquements à la “déontologie” des services de sécurité (police, gendarmerie, PM, sécurité privée) sont en forte hausse.
Avant que le “défenseur des droits” existe, c’était la CNDS qu’il fallait saisir pour des manquements de la part des services de sécurité … saisine qui pouvait se faire uniquement via un parlementaire ! Avec la mise en oeuvre du défenseur des droits, la procédure a été fortement simplifiée, chaque citoyen pouvant dorénavant saisir directement cette institution.
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Déontologie de la sécurité : forte hausse des saisines du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits Dominique Baudis a fait état mercredi 4 avril 2012 au Sénat d’une forte augmentation des dossiers qui lui sont transmis en matière de déontologie de la sécurité, due au fait que tout citoyen peut désormais le saisir.
La déontologie de la sécurité « est le domaine où le nombre de dossiers que nous recevons a le plus augmenté », a déclaré M. Baudis lors d’une audition par la commission des lois du Sénat.
« Auparavant, seuls les députés et sénateurs pouvaient saisir la CNDS » alors qu’aujourd’hui, « tout citoyen peut saisir le Défenseur des droits au titre de sa mission de veille sur la déontologie de la sécurité », a-t-il rappelé.
« Résultat : nous avions une quinzaine de dossiers par mois, nous sommes passés à 50 dossiers par mois ».
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