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Décisions prud'homales confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle

Table des matières

Vous trouverez sur le forum 83-629  http://www.forum-securite-privee.com , quelques décisions de justice notamment, du CPH de Paris, validant le licenciement d’agents SSIAP pour non-détention de la carte professionnelle, voire pour n’avoir pas obtenu de récépissé de dépôt complet de demande de carte professionnelle.

 

Une de ces décisions implique une avocate recommandée par les lobbystes SSIAP. Vous pourrez donc prendre connaissance de la ligne de défense développée par cette avocate, et constater que celle-ci ne permet pas de gagner ” à coup sûr” contre une entreprise de sécurité privée qui imposerait une carte professionnelle à un agent SSIAP, même avec un contrat “d’agent SSIAP”.

 

Ces décisions sont dans un premier temps téléchargeables sur le forum à cette adresse: CLIQUEZ ICI (Nécessite une inscription gratuite et rapide au forum).

 

 

Bonne lecture, et à très vite sur le forum pour en débattre !

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