Table des matières
EXCLUSIVITE DU BLOG 83-629
Je vous invite à télécharger le code de la sécurité intérieure, uniquement en ce qui concerne la sécurité privée (hors recherche privée)
Les + du document:
– Table des matières
– Sommaire détaillé (avec un titre-résumé pour chaque article)
– Correspondance pour chaque article du CSI (code de la sécurité intérieure) avec la loi 83-629
– Meilleur visibilité des différents articles
– Renvoi dynamique (vers légifrance ou à l’intérieur même du document)