Circulaire du 26/04/12 sur le CNAPS et les préfectures (rappel sur le traitement des dossiers)

Cette circulaire aborde la période transitoire, pendant laquelle les préfectures continuent à apporter leur concours au CNAPS, en application d’une convention de services signée entre le ministère de l’Intérieur et l’établissement public.

Le texte rappelle que ce concours est indispensable jusqu’au déploiement des délégations territoriales du CNAPS selon un calendrier précis ( voir calendrier de déploiement).

Cette circulaire souligne aussi que le traitement des dossiers (carte pro et autres) doit être fait dans un court délai, car ce traitement a des répercussions directes sur l’emploi de personnes.

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