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L’auto-entrepreneur peut vouloir exercer une activité de surveillance, de gardiennage ou de protection physique des personnes.
Méthode pour s’y retrouver dans les démarches.
S’inscrire comme auto-entrepreneur (en sécurité privée )
Cette formalité est un peu différente d’une création d’auto-entreprise normale :
- Vous devez vous inscrire comme auto-entrepreneur sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr
- Vous devez vous immatriculer au RCS, bien que le régime de l’auto entrepreneur dispense de cette immatriculation. Sans sortir du régime micro social de l’auto entreprise, l’auto entrepreneur peut s’immatriculer, ce qui est obligatoire pour les activités de surveillance et de gardiennage. Vous devrez alors vous rendre au CFE dont dépend l’activité (la CCI dans votre cas). Les pièces justificatives demandées à l’auto entrepreneur seront l’attestation de non condamnation pénale et les justificatifs des qualifications nécessaires pour l’activité. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) vous coûtera 62,19 euros.
Vous pouvez aussi vous inscrire directement comme entreprise individuelle au régime micro auprès de votre CFE, puis opter ensuite pour le micro social/fiscal : vous serez considéré comme auto-entrepreneur.
L’autorisation administrative d’exercice
Il est nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale pour l’établissement de l’activité, effectuée par l’auto-entrepreneur lui même. Cette demande est déposée auprès de :
- la préfecture de police pour Paris et pour les ressortissants européens qui résident hors la France,
- la préfecture de département du lieu d’implantation dans les autres cas.
Un récépissé du dépôt de la demande est délivré par la préfecture compétente au demandeur et, pour les ressortissants français, un double du récépissé est transmis par la préfecture au greffier qui a procédé à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
