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Question écrite n° 07738 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 – page 2243
M. Louis Nègre attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication des attaques de bijouteries en France.
En effet, ces commerçants sont la cible de braquages toujours plus spectaculaires et dangereux venant d’individus sans remords ni conscience. En 2012, ce secteur a été la cible de 402 hold-up et vols avec violence, ce qui représente plus d’une attaque de bijouterie par jour sur notre territoire.
Une bijouterie de Cagnes-sur-Mer a, elle aussi, été l’objet d’une attaque à main armée par deux individus le 11 avril 2013, en plein jour. Ces chiffres et ces actes ne sont que le résultat de la mentalité de violence qui se développe de plus en plus dans notre société.
Les braquages des bijouteries du Grand Magasin le Printemps à Paris, et du boulevard de la Croisette à Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, réalisé par des braqueurs expérimentés et préparés ne sont que le masque qui cache les braquages violents, exécutés par des délinquants sans vergogne qui passent à l’action sans préparation et avec fébrilité.
De plus, ces faits sont à rapprocher de la facilité de revente de l’or et de l’augmentation de son cours, ce qui pousse ces individus à mener toutes les actions possibles pour arriver à leurs fins. Il est important de rappeler que ce fléau provient, bien souvent, de personnes multirécidivistes, connues des services de police.
Il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.
Transmise au Ministère de l’intérieur
Réponse du Ministère de l’intérieur
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 – page 1324
Le secteur de la bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie constitue une cible traditionnelle du grand banditisme, tandis que se développe aussi une criminalité de « proximité », non spécialisée et violente. Le nombre des vols à main armée commis au préjudice des bijouteries a toutefois baissé de 31,5 % en 2013. Ce chiffre ne doit pas occulter la réalité dramatique qui frappe régulièrement cette profession, et l’augmentation du nombre de vols à main armée dont elle a été victime au cours des dernières années.
Quelles que soient les tendances statistiques, les bijoutiers sont trop régulièrement victimes d’attaques d’une violence intolérable, dont certaines meurtrières. Au-delà du préjudice financier, ces vols à main armée sont la cause de traumatismes psychologiques profonds. Tout doit être mis en œuvre pour que les bijoutiers puissent, comme tous les commerçants, exercer leur profession en toute sécurité, et pour que la sécurité des espaces commerciaux soit préservée.
Un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, comportant seize mesures, a été adopté en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, il doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité. Un premier aspect du plan consiste à redéfinir une stratégie de police judiciaire ciblant prioritairement les délinquants d’habitude et les filières structurées. Il s’agit notamment de renforcer la capacité d’élucidation, dans la continuité des progrès enregistrés ces dernières années grâce au développement de la police technique et scientifique. Des diagnostics fins et précis sont produits pour chaque bassin de délinquance. Ils servent de base à l’élaboration de plans d’actions, propres à chaque territoire, où la coordination entre tous les services concernés est renforcée. Les informations, les renseignements et la documentation criminelle sont échangés et croisés. Cette coordination renforcée s’applique également à l’échelon central, grâce à l’action du SIRASCO, le service de renseignement et d’analyse sur la criminalité organisée de la direction centrale de la police judiciaire, et de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante.
Les contrôles anti-recel sont en outre accentués. Un deuxième grand volet du plan concerne l’occupation renforcée de la voie publique. La présence des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain joue un rôle dissuasif avéré. Lorsqu’elle répond à un schéma tactique judicieux tenant compte de la topographie, elle permet de multiplier les chances d’arrestation des auteurs en flagrant délit. Des dispositifs expérimentaux ont donc été mis en place pour une durée de six mois dans les secteurs particulièrement touchés par les cambriolages et les vols à main armée, avec le concours des brigades anti-criminalité (BAC), des groupes de voie publique, des unités motocyclistes, des unités d’intervention, et des renforts en forces mobiles.
Des opérations ciblées de sécurisation préventive sont également mises en place. Dans les territoires ayant connu une recrudescence des vols à main armée, le plan anti-hold up, habituellement activé entre le 15 novembre et le 15 janvier, a été mis en place dès le 1er octobre. Un volet spécifique du plan d’action concerne la protection des commerçants face aux risques de vols à main armée et de cambriolages. Le recours aux mesures de prévention situationnelle sera facilité : un cadre réglementaire sera adopté en vue de la généralisation du dispositif de « marquage invisible », et les 1 200 référents et correspondants sûreté de la police et de la gendarmerie sont totalement mobilisés pour assister les commerçants.
Dans les secteurs les plus touchés, pour les professions les plus exposées et après un diagnostic de sécurité, des dispositifs d’alerte des services de police ou de gendarmerie pourront être mis en place.
Enfin, le plan renforce la mobilisation des partenaires des forces de sécurité. Il faut s’appuyer, notamment, sur les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu’elles ont signées avec l’Etat, et sur le secteur de la sécurité privée, dans le cadre de partenariats locaux.
Le recours à la vidéoprotection doit également se développer. Par ailleurs, un forum national d’experts et de praticiens sera réuni pour faire un audit précis et partagé de la situation et identifier les actions à entreprendre. La mise en œuvre de ce plan d’action produit de premiers résultats. En effet, la forte hausse des vols à main armée constatée au premier semestre 2013 (+ 6,1 % en zone de police et + 5,4 % en zone de gendarmerie) a été stoppée. Pour l’ensemble de l’année 2013, les vols à main armée sont en baisse de 0,3 % en zone de police et de 6 % en zone de gendarmerie. Par ailleurs, au cours des trois premiers mois de 2014, une diminution de 18,74 % des vols à main armée commis au préjudice des commerces est observée.
Ces chiffres ne justifient nul triomphalisme, mais ces avancées incitent à poursuivre la mobilisation avec méthode, persévérance et détermination, pour garantir aux commerçants la sécurité à laquelle ils ont droit. Au-delà des mesures adoptées dans le cadre de ce plan, la lutte contre les cambriolages et les vols à main armée est renforcée grâce à la politique générale de sécurité menée par le Gouvernement.
La fin de l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein des forces de sécurité, qui a abouti à la suppression de 13 700 postes entre 2007 et 2012, et l’augmentation des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales, à raison de 500 postes supplémentaires créés chaque année sur le quinquennat, contribueront à renforcer la présence policière sur la voie publique.
Les zones de sécurité prioritaires, fondées sur une coordination renforcée des services publics et de l’ensemble des acteurs locaux, sont également de nature à renforcer l’efficacité de la lutte contre les cambriolages et les vols à main armée.
