Table des matières
NICE – 27 et 28 Septembre 2013
Faculté de Droit et Science Politique
AMPHI 202 (1er étage)
CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : 20 SEPTEMBRE 2013
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INSCRIPTIONS :
Nicolas PREVOST – Secrétariat CERDACFF
Tél. 04 92 15 70 41 / 70 22
Courriel : cerdacff@unice.fr
Le 27/09/2013
Présidence de la journée : Professeur François WAGNER, Université de Nice-Sophia Antipolis
8h30 — OUVERTURE par
Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du
CERDACFF, membre du Conseil d’Administration de l’AFDSD
Christian ESTROSI, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur
Et Présentation des travaux par le Professeur Xavier LATOUR, Secrétaire général de l’AFDSD
9h30-12h00 – ATELIER 1 — Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Professeurs Olivier GOHIN et Pascal MBONGO
· Les implications juridiques et institutionnelles de la notion de sécurité nationale
Bertrand WARUSFEL, Professeur de droit public, Université de Lille-II
· Réflexion sur les articles 12 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
François WAGNER, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
· Forces de sécurité et Etat de droit. Questions d’aujourd’hui et de demain
Pascal MBONGO, Professeur de droit public, Université de Poitiers
· 1972-2013 : 40 ans de Livres blancs – permanences et évolutions des impératifs de défense de la France
Bertrand PAUVERT, Maître de Conférences (HDR) de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
· Le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures des forces armées françaises
Olivier GOHIN, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG de Paris
· Les préfets de zone de défense et de sécurité : quelles (r)évolutions ?
Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE
ATELIER 2 — Dimension extérieure de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Professeur Jean-Paul PANCRACIO et Mme Anne-Sophie TRAVERSAC
· Les opérations de sauvegarde de communautés nationales expatriées
Jean-Paul PANCRACIO, Professeur de droit public, Université de Poitiers
· Le cadre juridique de l’intervention française au Mali
Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de Conférences, Université Panthéon-Assas (Paris-II), en détachement aux
Ecoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
· L’ennemi et le droit pénal, approche comparée
Stéphanie AUBERT, Doctorante en droit, Université Panthéon-Assas (Paris-II)
· La professionnalisation des armées, renforcement ou abandon du régalien ? Réalités juridiques comparées
Nicolas LE SAUX, Doctorant en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis
· Les opérations de coopération transfrontalière: concrétisation d’une politique européenne de défense/sécurité
Anne FROMENT, Doctorante en droit, Attachée d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Lorraine, IRENEE
Thierry CHAMARD, Chef d’escadron de la Gendarmerie Nationale
12h00 – RECEPTION en Salle des Pas Perdus de la Faculté
14h00-16h30 – ATELIER 3 — Moyens internes de la sécurité et de la défense—
Coordonnateurs : Professeurs Xavier LATOUR et Christian VALLAR
· Le renseignement et l’Etat
Bernard ASSO, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
· La déontologie des forces de sécurité intérieure
Fabien GRECH, Docteur en droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
L’administration pénitentiaire comme force de sécurité intérieure
François DIEU, Professeur de sociologie, Université de Toulouse-Capitole, Directeur de la recherche et de la
documentation de l’Ecole Nationale de l’Administration pénitentiaire (ENAP)
· Les polices municipales en mutation
Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université
Nice-Sophia Antipolis, Directeur du CERDACFF
· La réforme annoncée de la sécurité privée
Xavier LATOUR, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
· Le contrat de partenariat public-privé en matière de sécurité intérieure et de défense
Guillaume FONOUNI-FARDE, Doctorant en droit, Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)
ATELIER 4 — Réponses de sécurité et de défense aux menaces sur le territoire
Coordonnateurs : Professeurs Nicole GUIMEZANES et Bertrand WARUSFEL
· Police et citoyens, quelle proximité ?
Thierry CAILLOZ, Colonel de Gendarmerie, attaché de sécurité intérieure, Ambassade de France au Canada
· Les fichiers de police
Anne RAINAUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
· La sécurité au mépris des libertés : l’encadrement de l’action des supporters
Florence NICOUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
· Les réserves comme réponse aux menaces sur le territoire
Jérémie VALLOTTON, Doctorant en droit, Attaché d’Enseignement et de Recherche, Université de Haute-Alsace
· La cybercriminalité et la sécurité nationale
Marc WATIN-AUGOUARD, Général d’armée (2S), Directeur du Centre de Recherches de l’Ecole des officiers de
la Gendarmerie nationale
· Cyber-armes, quelle législation pour les armes immatérielles ?
Thierry AUTRET, Responsable de la sécurité des systèmes d’information du Groupement des Cartes bancaires
16h30-17h00 – PAUSE
17h00-18h00 — Assemblée Générale de l’AFDSD
18h00-19h00 — Conseil d’Administration de l’AFDSD
Le 28/09/2013
9h00-11h00 – Rapports de synthèse et débat général
· ATELIER 1 : Rapport du Professeur Pascal MBONGO
· ATELIER 2 : Rapport de Madame Anne-Sophie TRAVERSAC
· ATELIER 3 : Rapport du Professeur Xavier LATOUR
· ATELIER 4 : Rapport du Professeur Bertrand WARUSFEL
11h00-11h30 – PAUSE
11h30-12h00 – Conférence de Mme Claire LANDAIS, Directrice des affaires juridiques, Ministère de la Défense
CLÔTURE du COLLOQUE par le Professeur Olivier GOHIN, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG
de Paris et Président de l’AFDSD
