Lorsqu’un dirigeant d’entreprise voit sa société liquidée, il pense souvent en avoir fini avec ses responsabilités. Pourtant, l’administration fiscale peut, des années plus tard, tenter de lui faire payer personnellement les dettes de l’entreprise disparue. Encore faut-il qu’elle respecte ses propres règles.
C’est dans ce contexte qu’un contentieux a opposé un ancien gérant de société de sécurité privée au comptable public chargé du recouvrement. L’affaire soulève une question essentielle : jusqu’où peut aller le fisc pour faire payer un dirigeant, et dans quels délais ?
