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Un arrêté complète les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR : IOME2213406A) et prévoit les règles spécifiques de sécurité et les exigences d’installation applicables aux tribunes provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR : IOME2213406A) sont applicables à l’exception du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l’article 14 de l’annexe.
Lorsque la tribune provisoire et démontable est installée à l’intérieur d’une construction close et couverte, chaque rang de gradin peut comporter au plus 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps.
En complément, l’arrêté prévoit les mesures à respecter afin d’assurer la sécurité du public, notamment un service de sécurité incendie renforcé:
Le service de sécurité incendie prévu à l’article MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé est composé de la façon suivante pour les tribunes provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public identifié auprès du ministre de l’intérieur par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et liées à leur déroulement. :
1° – Le service de sécurité incendie est renforcé par des agents titulaires de la qualification d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 1) ou de chef d’équipe (SSIAP 2) dans les conditions suivantes :
a) Lorsque l’effectif du public admissible dans l’établissement est compris entre 1 500 et 3 000 personnes:
- le service de sécurité incendie est renforcé d’un agent SSIAP 1
b) Lorsque l’effectif du public admissible dans l’établissement est supérieur à 3 000 personnes et inférieur à 6 000 personnes
- le service de sécurité incendie est renforcé d’un chef d’équipe SSIAP 2 et de deux agents SSIAP 1
c) Lorsque l’effectif du public admissible dans l’établissement est égal ou supérieur à 6 000 personnes
- le service prévu au b est majoré d’un agent SSIAP 1 par fraction supplémentaire de 3 000 personnes
2° – Les agents du service de sécurité incendie connaissent l’établissement et sont munis de moyens de communication. Ils sont plus particulièrement chargés :
– de la surveillance des tribunes provisoires et démontables ;
– d’assurer la vacuité des cheminements d’évacuation.
En complément de l’article 31 annexé de l’arrête du 25 juillet 2022 susvisé, les dispositions suivantes s’appliquent aux installations visées à l’article 1er.La tribune provisoire et démonta…
