Patriotisme et valeurs républicaines obligatoire en sécurité privée au 1er mai 2023 (Arrêté du 5 janvier 2023)

Avant le  1^er mai 2023

A partir du  1^er mai 2023

FORMATION INITIALE DES AGENTS – TRONC COMMUN

Maîtriser :

– l’explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;

– l’architecture d’ensemble ;

– les conditions d’accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;

– le principe d’exercice exclusif ;

– le principe de neutralité ;

– la détention et usage des armes ;

– le port des uniformes et insignes ;

– les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;

– les spécificités des services internes ;

– le régime de la carte professionnelle et les téléservices.

– les sanctions afférentes au non respect de ces dispositions.

5 HEURES

4 HEURES

Connaître la législation relative :

– au respect de la vie privée ;

– au respect du droit de propriété ;

– aux juridictions civiles ;

– à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

2 HEURES

1 HEURE

Savoir :

– faire un compte rendu oral ;

– faire un compte rendu écrit ;

– faire un rapport.

4 HEURES

3 HEURES

Connaître :

– les principes de la République notamment la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;

– les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;

– l’Etat de droit et le respect de l’ordre public.

/

3 HEURES