Table des matières
Proposition n°1: La création d’une école nationale
Le carrefour des savoirs, l’Institut national de la sécurité privée L’USP soutient la création d’un Institut national de la sécurité privée ayant vocation à dispenser des formations spécialisées et de haut niveau, ainsi qu’à animer la recherche.
Proposition n° 2: Création d’un “centre de recherche” et de formation à “l’excellence”
L’excellence avant tout Des formations approfondies s’appuyant sur des recherches transdisciplinaires contribueront à relever les nouveaux défis de la sécurité, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de développement des technologies. Elles accompagneront l’apparition de nouveaux métiers au gré des missions redéfinies par l’État comme, par exemple, la préservation des traces et indices sur un lieu de crime.
Proposition n° 3: SSIAP et moralité
La lutte contre le terrorisme, une préoccupation de la prévention incendie Les professionnels de la prévention incendie sont, eux aussi, placés en première ligne en matière de lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi l’USP propose que des formations soient communes aux agents privés de sécurité et aux agents de prévention incendie, à condition de les soumettre à des obligations identiques de moralité. En raison de leurs missions, ces agents sont, en effet, exposés aux tentatives de pénétration par des éléments radicaux. L’USP insiste depuis longtemps sur l’absolue nécessité de les soumettre à un contrôle de moralité. La menace terroriste justifie une mise en œuvre rapide de cette réforme.
Proposition n° 4: Création d’un conseil d’analyse et de coordination
L’USP est très favorable à l’instauration d’un dialogue de haut niveau .
L’information et l’écoute sous-tendraient la création d’un Conseil d’analyse et de coordination de la sécurité intérieure. Elle associerait les représentants de l’État et ceux de la sécurité privée. Sa création et son animation pourraient être confiées à une structure stratégique dont le choix appartient à l’état. Cette structure bénéficiera, en effet, d’une dimension interministérielle très utile à la compréhension de l’environnement et d’une expérience certaine. Composée de représentants des principaux services de l’État concernés par les menaces en particulier terroristes (à commencer par le délégué aux coopérations de sécurité), le Conseil se réunirait régulièrement avec l’objectif de mieux faire circuler les informations.
Il aurait pour objectif :
– de rapprocher les différents acteurs sur des sujets concrets ;
– de favoriser le dialogue et l’échange d’informations générales ;
– de faciliter la résilience en cas de crise, grâce à un réseau d’interlocuteurs identifiés ;
– d’établir les protocoles de circulation des informations vers les acteurs de terrain.
Outre les avantages immédiats de son initiation, le dialogue national dynamiserait l’échange d’expériences et le partage des missions.
Proposition n°5: Stages croisées entre la police/gendarmerie et la sécurité privée
Mieux se connaître pour mieux coproduire Pour l’USP, la coproduction de sécurité justifie de multiplier les possibilités offertes aux femmes et aux hommes de la sécurité de partager leur expérience. Il est ainsi proposé de développer les stages croisés dans le cadre de la formation des policiers et des gendarmes d’un côté et des professionnels de la sécurité privée, de l’autre. Dans un même ordre d’idées, les policiers et les gendarmes doivent béné- ficier d’un accès facilité à la mobilité externe dans les entreprises et les services internes de sécurité privée.
Proposition n° 6: Interdire la sous-traitance et les auto-entrepreneurs
Mieux encadrer pour mieux partager L’USP appelle l’État à resserrer ses moyens de contrôle en donnant au CNAPS tous les moyens utiles dont notamment l’accès aux documents nécessaire. L’USP dénonce également la sous-traitance abusive et déviante. Elle discrédite encore la sécurité privée, malgré les obligations qui pèsent sur elle en la matière. Le phénomène est entretenu par la multiplicité de structures unipersonnelles qui représentent un vivier important de sous-traitants potentiels et entretiennent ainsi une spirale infernale. L’USP plaide pour interdire aux autoentrepreneurs l’exercice d’activités privées de sécurité. Dans le même temps, une réflexion doit être engagée pour appréhender l’ubérisation des activités privées de sécurité et le développement accéléré de plate-formes collaboratives.
Proposition n° 7: Participation de la sécurité privée aux CLSPD dans les communes
Instaurer une véritable coproduction territoriale Au titre d’une coproduction générale, l’USP prône la participation privée à des instances dont elle est actuellement exclue : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les communes et les conseils départementaux de prévention de la délinquance. Au titre d’une coproduction spécialisée, l’USP attache une grande importance à la modernisation du pilotage des événements dans les lieux publics La complexité de leur organisation justifie la création de comités de pilotage ad hoc. Ils aideraient les autorités compétentes à clarifier les compétences de chacun, ce que traduiraient en droit des arrêtés d’autorisation plus précis.
Proposition n° 8: Création d’un “référent national en sécurité privée”
Mieux impliquer la sécurité privée dans la lutte contre le terrorisme L’USP invite les autorités à créer une fonction de référent « sécurité privée » auprès des services de renseignement intérieur. Il serait un interlocuteur privilégié du Coordonnateur national du renseignement. Les échanges développés à l’échelon national sont à étendre aux échelons locaux. L’USP demande une meilleure définition des cercles concentriques structurant la sécurité des événements dans les lieux publics (1er cercle : les forces étatiques ; 2e cercle : les polices municipales ; 3e cercle : la sécurité privée). A ce titre, le filtrage et la palpation sont à développer en étroite collaboration avec les forces publiques.
Proposition n° 9: Faciliter l’action de la sécurité privée sur la voie publique
Améliorer les conditions d’exercice sur la voie publique L’autorisation préalable doit être revisitée. L’article L 613-1 CSI n’est plus adapté aux réalités de terrain, ce qui implique son contournement de plus en plus fréquent. L’USP soutient donc l’idée de son remplacement par un système mieux adapté.
Proposition n° 10: Une protection pénale des agents de sécurité
Donner aux agents privés de sécurité la protection pénale qu’ils méritent Il est surprenant que les agents privés de sécurité ne bénéficient pas encore d’une protection pénale renforcée, à l’instar de celle accordée à des professionnels de nombreux autres secteurs d’activité. Aussi indispensable au regard de leur exposition aux menaces que symbolique de la reconnaissance par l’État de leur rôle, cette protection doit leur être accordée le plus rapidement possible.
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“Un pacte de confiance renouvelé”
